CGV/CGU
Conditions Générales de Vente - Emma Soin de Soi
Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Emma Clément, exerçant sous l'enseigne "Emma Soin de Soi" (ci-après « le Prestataire ») fournit des prestations de services de Socio-Esthétique à destination de consommateurs (ci-après « le Bénéficiaire »).
Elles s'appliquent à toutes les offres de services et à toutes les commandes passées par le Bénéficiaire auprès du Prestataire, à l'exclusion de tout autre document. Le fait pour le Bénéficiaire de passer commande de service implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Article 2 : Identification du Prestataire
Raison sociale : Emma Soin de Soi
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
Adresse du siège social : 25 rue Paul Vaillant Couturier, 59260 Lezennes
SIRET : 99047939600014
Représentant légal : Emma Clément
Téléphone : 06.48.73.14.11
E-mail : emma.soidesoi@gmail.com
URL du site internet : emmasoindesoi.fr
Article 3 : Services proposés
Description des services :
Le Prestataire propose des prestations de Socio-Esthétique dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site internet ou décrites dans les devis/contrats :
Soins + modelages visage, mains, pieds
Recommandations cosmétique
Maquillage visage
Pose de vernis (non semi-permanent), limage des ongles
Epilation sourcils (pince à épiler)
Massage crânien
Massage latéral, massage femme enceinte et massage bébé
Ateliers collectifs à visée pédagogique
Ces prestations sont réalisées à domicile ou en structure médico-sociale et ont pour objectif le bien- être, la détente et le soutien à la qualité de vie. Elles ne se substituent en aucun cas à un acte médical, paramédical ou thérapeutique.
Limitations :
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre de service sans pour autant porter atteinte aux commandes en cours.
Article 4 : Processus de commande
Demande et devis :
Le Bénéficiaire peut contacter le Prestataire pour obtenir un devis ou un descriptif des services proposés. Le devis précise la nature de la prestation, son prix et ses modalités d'exécution (délais, éventuels prérequis, etc.).
Validation de la commande :
La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque le Bénéficiaire a :
Accepté par écrit (ou en ligne) le devis ou la proposition commerciale,
Payé l'éventuel acompte prévu dans le devis (le cas échéant),
Pris connaissance et accepté les présentes CGV.
Modification ou annulation
Toute demande de modification ou d'annulation de commande après validation doit être soumise à l'accord écrit du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit d'appliquer des frais d'annulation en cas de demande tardive ou de coûts déjà engagés.
Article 5 : Tarifs et conditions de paiement
Tarifs :
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont affichés sur le site internet ou mentionnés dans le devis. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.
Les éventuels rabais ou remises accordés par le Prestataire seront indiqués dans le devis ou communiqués avant la validation de la commande.
Modalités de paiement :
Le paiement peut s'effectuer selon les modalités indiquées :
Chèque
Virement bancaire
Espèces (dans la limite légale)
Le règlement total (ou l'acompte) doit être effectué selon les termes convenus.
Paiement échelonné
Dans le cas particulier d'un paiement échelonné en 2 ou 3 fois, le Prestataire reste seul propriétaire du contenu créé (fiches pédagogiques, méthodes) pour le Bénéficiaire tant que le dernier paiement n'a pas été reçu et encaissé.
Retard de paiement :
Tout retard de paiement pourra donner lieu à l'application de pénalités de retard et d'une indemnité forfaitaire de recouvrement, conformément aux dispositions légales en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'exécution de ses obligations en cas de non-paiement.
Article 6 : Exécution des prestations
Délai d'exécution :
Les prestations sont exécutées dans les délais indiqués lors de la commande ou dans le devis. Ces délais sont fournis à titre indicatif. Le Prestataire met tout en œuvre pour respecter les délais, mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables au Bénéficiaire ou à un cas de force majeure.
Obligations du Prestataire :
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens : il mettra en œuvre toutes les compétences et ressources nécessaires pour réaliser la prestation conformément au descriptif. Le Prestataire s'engage à exercer dans le respect de l'éthique, de la confidentialité et des limites de son champ de compétence.
Toute prestation sera précédée d'un échange permettant d'évaluer les besoins, les éventuelles contre-indications et les adaptations nécessaires à l'état de santé de la personne. Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation si l'état de santé du Bénéficiaire ne le permet pas ou en
cas de dissimulation d'informations médicales importantes.
Obligations du Bénéficiaire :
Le Bénéficiaire s'engage à :
Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation,
Signaler obligatoirement et préalablement à toute prestation toute contre-indication médicale, allergie, traitement en cours, pathologie, ou problème de santé susceptible d'affecter la réalisation des soins,
Répondre avec sincérité au questionnaire de santé qui lui sera soumis,
Collaborer activement avec le Prestataire,
Consulter un professionnel de santé pour tout problème médical,
Informer immédiatement le Prestataire de tout changement dans son état de santé entre la prise de rendez-vous et la réalisation de la prestation.
Article 7 : Droit de rétractation
Principe :
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Bénéficiaire dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif ni payer de pénalité.
Exceptions :
Le Bénéficiaire reconnaît que, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du Bénéficiaire.
Modalités d'exercice :
Pour exercer ce droit, le Bénéficiaire doit notifier sa décision au Prestataire par courrier recommandé ou e-mail à emma.soindesoi@gmail.com
Le Prestataire remboursera le Bénéficiaire des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation.
Article 8 : Responsabilité
Limitation de responsabilité :
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects subis par le Bénéficiaire.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Bénéficiaire pour la prestation litigieuse.
En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour des conséquences liées à une absence de diagnostic médical ou à une utilisation inappropriée des informations fournies.
Force majeure :
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée par un cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.). Les obligations sont alors suspendues pendant la durée de l'événement.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Sauf dispositions contraires, le Prestataire reste le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les éléments (documents, méthodes, outils, fiches pédagogiques) fournis dans le cadre de la prestation.
Le Bénéficiaire dispose d'un droit d'utilisation strictement personnel et non cessible. Toute
reproduction ou représentation sans autorisation préalable est interdite.
Article 10 : Données personnelles
Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Bénéficiaire conformément à la législation en vigueur (RGPD, Loi Informatique et Libertés, etc.).
Le Bénéficiaire dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition pour des motifs légitimes, qu'il peut exercer en contactant le Prestataire :
Par courrier : 25 rue Paul Vaillant Couturier, 59260 Lezennes
Par e-mail : emma.soindesoi@gmail.com
Article 11 : Médiation et règlement des litiges
Réclamation :
En cas de litige, le Bénéficiaire est invité à contacter le Prestataire à l'adresse emma.soindesoi@gmail.com pour trouver une solution amiable.
Médiation :
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Bénéficiaire peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au Bénéficiaire sur simple demande.
Tribunal compétent :
À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du Bénéficiaire ou le Tribunal de Commerce de Lille, sous réserve des dispositions légales d'ordre public.
Article 12 : Dispositions finales
Intégralité :
Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Loi applicable :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Date de mise à jour : 20 août 2025
Conditions Générales d'Utilisation - Emma Soin de Soi
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site emmasoindesoi.fr (ci-après "le Site").
En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
Le Site est édité par Emma Clément, entrepreneur individuel (EI), dont le siège social est situé 25 rue Paul Vaillant Couturier, 59260 Lezennes.
SIRET : 99047939600014
Pour toute question, contactez-nous à l'adresse emma.soindesoi.fr ou au 06.48.73.14.11
Le site est hébergé par Emma CLEMENT, dont le siège social est situé au 25 Rue Paul Vaillant Couturier, 59260 Lezennes.
L'hébergeur peut être contacté au 06.48.73.14.11 ou par email à l'adresse emma.soindesoi@gmail.com
Article 3 : Accès au Site
L'accès au Site est gratuit. Les frais liés à l'accès (connexion Internet, matériel) restent à la charge de l'utilisateur.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de maintenance ou de problème technique.
L'accès au site est réservé aux personnes majeures.
L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge, notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, incluant les textes, images, logos, photographies, illustrations, vidéos, contenus graphiques ou sonores,
et autres éléments, est la propriété exclusive d'Emma Soin de Soi ou fait l'objet d'un droit d'utilisation dûment accordé.
L'ensemble du contenu est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, ou exploitation partielle ou totale du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du titulaire des droits.
Le non-respect de ces dispositions constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs ne sont autorisés qu'à une utilisation personnelle et privée du contenu du site, dans le cadre strictement limité à une consultation pour leur usage propre, à l'exclusion de toute reproduction ou diffusion publique.
Article 5 : Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment : suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou à une partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ; supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 6 : Responsabilité
L'éditeur ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs ou accessible en continu.
Le site internet est accessible en permanence, sauf en cas de maintenance ou de force majeure.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un dysfonctionnement du site, d'une interruption temporaire ou d'une perte de données.
L'éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du Site ou à l'impossibilité d'y accéder.
Les liens vers des sites tiers présents sur le Site n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet.
Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
Article 7 : Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : emma.soindesoi@gmail.com
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 8 : Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la législation en vigueur (RGPD, Loi Informatique et Libertés, etc.).
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Date de mise à jour : 20 août 2025